Entreprise SAS : quel dossier pour créer une entreprise SAS ?

Une des étapes de création d'une entreprise sous la forme juridique de SAS (société par actions simplifiées) c’est l'immatriculation de cette dernière. Pour cela, vous devrez alors regrouper les documents nécessaires à cela que nous allons vous présenter dans cet article.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter : https://www.mon-entreprise-sas.com.

Que comporte le dossier d’immatriculation de l'entreprise SAS ?

Dans le cadre de l’immatriculation de votre entreprise SAS, vous serez amené à regrouper un nombre de documents nécessaires à cela, que nous allons lister à travers cette liste à puce :

  • Un formulaire MO dûment rempli,
  • un exemplaire des statuts rédigés et signés,
  • l'attestation du versement du capital dans une banque,
  • un exemplaire de la publication de l'annonce de création dans un journal d'annonces légales,
  • une copie de l'acte de nomination du président,
  • un justificatif de domiciliation de l'entreprise,
  • deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports si il y a.

Concernant le président de la SAS, ce dernier devra aussi fournir certains documents qui sont comme suit :

  • Un justificatif d'identité,
  • une attestation de non condamnation,
  • un extrait de Kbis dans le cas où le président est une personne morale.